Déchéance


Déchéance
   Droit civil: perte d'un droit, soit à titre de sanction, soit en raison du non-respect de ses conditions d'exercice
   Droit constitutionnel: sanction des inéligibilités

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • déchéance — [ deʃeɑ̃s ] n. f. • 1190; de déchoir 1 ♦ Fait de déchoir; état d une personne qui est déchue. ⇒ abaissement , chute, décadence, déclin, 1. dégradation, disgrâce. La déchéance de l être humain. La déchéance d une civilisation. « dans la… …   Encyclopédie Universelle

  • déchéance — DÉCHÉANCE. subst. f. Perte d un droit. À peine de déchéance. Déchéance de droits. Déchéance de priviléges …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • déchéance — /dā shā ãsˈ/ (French) noun Forfeiture …   Useful english dictionary

  • DÉCHÉANCE — n. f. Action de faire déchoir ou état de celui qui est déchu. Après les hautes fonctions qu’il a remplies, la place qu’il occupe actuellement est une déchéance. Il est tombé si bas, qu’il n’a plus même le sentiment de sa déchéance. Le Sénat… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • DÉCHÉANCE — s. m. Perte d un droit. Il s emploie surtout en termes de Jurisprudence et d Administration. A peine de déchéance. Déchéance de privilége. Prononcer une déchéance …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • déchéance — (dé ché an s ) s. f. 1°   Action de déchoir, dégénération. •   Aimer une chose, c est se complaire dans sa possession, sa grâce, son accroissement, craindre sa privation, ses déchéances...., VAUVENARGUES. De l espr. hum. 24. 2°   Terme de… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Déchéance quadriennale — ● Déchéance quadriennale délai de prescription (4 exercices budgétaires) au delà duquel les créanciers de l État ne peuvent plus faire valoir leurs droits …   Encyclopédie Universelle

  • Histoire d'une déchéance — Auteur Stefan Zweig Genre Nouvelle Version originale Titre original Geschichte eines Untergangs Éditeur original Neue Freie Presse Langue originale …   Wikipédia en Français

  • La Déchéance de miss Drake — (titre original : The Story of Temple Drake) est un film dramatique américain Pre Code de 1933 réalisé par Stephen Roberts et adapté du très controversé roman Sanctuaire de William Faulkner. Bien qu édulcoré le film était encore si… …   Wikipédia en Français

  • La Déchéance de Franz Blum — Die Verrohung des Franz Blum    Drame de Reinhard Hauff, avec Jürgen Prochnow, Eik Gallwitz, Bukhard Driest.   Pays: R.F.A.   Date de sortie: 1974   Technique: couleurs   Durée: 1 h 40    Résumé    Un jeune homme bourgeois participe à un hold up …   Dictionnaire mondial des Films